Politique de confidentialité

Les renseignements personnels sont les renseignements qui permettent d’identifier une personne, notamment le nom, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe, l’état civil, un numérod’identification, les renseignements d’ordre financier (notamment les données relatives aux cartes de crédit), le montant et la date des transactions, ainsi que les antécédents scolaires et professionnels. Ne sont pas considérées comme des renseignements personnels les données anonymes ou agrégées qui ne peuvent être associées à un individu identifiable.

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement par Lab22 aux fins de communications, de prestation de services, de transmission de contenu ou de renseignements demandés ou susceptibles d’intéresser l’utilisateur ou l’utilisatrice. Lab22 ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu le consentement de l’utilisateur ou l’utilisatrice.

Lab22 respecte le droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

La transmission à Lab22 de renseignements personnels concernant une tierce personne sous-entend une déclaration par l’utilisateur ou l’utilisatrice qu’il ou elle a le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou qu’il ou elle a obtenu tous les consentements nécessaires de la part de cette personne afin de permettre à Lab22 de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Le nom et l’adresse courriel sont nécessaires pour entrer en contact, pour fournir des services et également à des fins promotionnelles par Lab22 seulement. Le consentement doit être explicitement donné à Lab22 afin que nom et adresse courriel soient utilisés par cette dernière. Les informations relatives à l’adresse postale fournies par l’utilisateur ou l’utilisatrice dans certains formulaires sont utilisées à des fins de localisation par région dans le cadre de certaines prestations de services et certains envois promotionnels. Pour cesser de recevoir l’infolettre, des promotions et/ou informations, il suffit de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les envois.

Sur son site Internet, il se peut que Lab22 utilise des témoins afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation dont l’utilisateur ou l’utilisatrice se sert, le nom de domaine du site Internet visité, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site Internet, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice à l’intention des ordinateurs à chaque fois qu’une personne visite un site Internet. L’identité des utilisateurs et utilisatrices qui accèdent au site Internet n’est pas connue, à moins qu’ils ou elles ne l’indiquent précisément (en remplissant un formulaire ou en contactant directement Lab22). Outre les fins déterminées décrites dans la politique de confidentialité, ces informations tirées du site Internet peuvent être communiquées à d’autres personnes afin de mesurer l’utilisation du site Internet, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils ou elles reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, si les témoins sont refusés, il se peut que certaines des caractéristiques du site Internet soient non fonctionnelles.

Dans le cadre de l’envoi d’informations par courrier électronique, Lab22 peut recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles les communications ont été ouvertes pour la première fois, le nombre de fois qu’elles ont été ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications. Une compilation générale de statistiques connexes peut également être faite. Tout renseignement de ce type peut être combiné et conservé aux fins de gestion et d’amélioration des communications.

Afin d’éviter tout accès non autorisé, Lab22 observe de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations transmises par les utilisateurs et utilisatrices. Lab22 prendra tous les moyens raisonnables nécessaires pour s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession soient protégés contre la perte ou le vol, l’accès sans autorisation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification. Cela inclut mais ne se limite pas à des moyens physiques, organisationnels et technologiques. De manière générale, toutes les données sont sécurisées et cryptées en tout temps sur le site.

De ce fait, il est possible que Lab22 demande de nouveau à un utilisateur ou une utilisatrice de prouver son identité avant de livrer des informations ou de les modifier sur demande. Une demande de modification des informations personnelles doit être formulée par écrit à l’adresse courriel suivante : Info@Lab22.org.

Tout en garantissant la plus grande confidentialité, Lab22 s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque information que ce soit concernant un utilisateur ou une utilisatrice, sauf aux termes d’une contrainte légale (par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d’enquête ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d’un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales) ou après avoir obtenu son consentement.

Tout commentaire, réaction, information ou élément soumis à Lab22, par l’entremise du site Internet ou en association avec ce dernier, sera considéré comme étant non confidentiel. En soumettant des commentaires, réactions, informations ou éléments à Lab22, l’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît le fait que Lab22 est libre d’utiliser le contenu de toute communication, sans restriction aucune et sans obligation d’une quelconque rétribution de sa part.

À tout moment, un utilisateur ou une utilisatrice peut consulter, modifier ou demander de retirer toutes données personnelles en communiquant avec Lab22 à l’adresse courriel suivante : Info@Lab22.org.

Par l’accès, la visite ou l’utilisation du site Internet, l’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît que les conditions d’utilisations sont régies et interprétées en accord avec les lois en vigueur dans la Province de Québec. Les tribunaux québécois sont compétents pour entendre tous les litiges survenant ou découlant des conditions de cette entente à l’exclusion des tribunaux des autres pays, états, provinces ou territoires. Il est convenu que le district judiciaire de Montréal est le lieu approprié pour l’audition de réclamations ou de poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Pour toutes questions, suggestions ou plaintes à propos de la présente politique de confidentialité ou du site Internet de Lab22, nous vous invitons à contacter :

Lab22 | Laboratoire d’innovations sociales et environnementales
1350, rue Sherbrooke Est, bureau 1
Montréal (Québec) H2L 1M4
Info@Lab22.org

Le site Internet est fourni à titre de service aux utilisateurs et utilisatrices. Lab22 se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément, à tout moment et pour toute raison. Lab22 se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité, sans préavis. Il incombe aux utilisateurs et utilisatrices de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées à la présente politique.

Dernière mise à jour : 2021